| Documents |
Description et
marche à suivre |
Pièces à fournir |
| Acte
de reconnaissance |
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L'acte de naissance ;
Le livret de famille ;
Une carte d'identité.
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| Acte
de reconnaissance prénatal |
Reconnaissance anticipée pour
les parents non mariés |
La carte d'identité du père ou de
la mère ou des deux futurs parents ;
Une attestation de grossesse.
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| Affaires
funéraires |
Déclaration à faire
sous 48h. Les pompes funèbres se chargent généralement
de cette démarche. |
Le livret de famille du défunt ou celui
de ses parents ;
Le certificat médical de constatation du
décès.
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| Attestation
d'accueil |
Personne concernée : les étrangers
accueillis en France entre 1 et 90 jours ayant besoin
d'un visa pour sortir de leur territoire. |
Par l'accueillant :
La carte d'identité ou carte de séjour ;
Un justificatif de domicile.
Timbre OMI à 45 €. A retirer à
la recette des Impôts.
Par l'accueilli :
La photocopie du passeport ;
ou connaître : nom, prénom,
date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport
et nombre de jours.
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| Attestation
de domicile |
Formulaires disponibles
à l'Accueil
de la Mairie |
| Autorisation
de débit de boissons temporaire |
Formulaire à compléter
en l'Accueil
de la Mairie |
| Autorisation
de sortie de territoire |
Nécessaire pour les mineurs
se rendant à l'étranger, elle s'obtient
à l'Accueil
de la Mairie du domicile à la demande du représentant
légal. |
La carte d'identité de l'enfant ;
Le livret de famille ;
Pour les enfants de parents divorcés :
présenter le jugement de divorce.
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| Baptême
civil |
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Le livret de famille ;
Un acte de naissance de l'enfant ;
Les cartes nationale d'identité des parents.
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| Carte
de séjour |
Délais d'obtention : 1 mois
Depuis la loi du 26 novembre 2003, les ressortissants
des États suivants :
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Un extrait d'acte de naissance avec filiation
traduit par un traducteur agréé (liste
disponible à l'accueil de la mairie) ;
Un passeport ou une carte d'identité ;
Une déclaration de ressources (revenus,
fiche de salaires, ...) ;
Une attestation d'assurance maladie hospitalisation
;
Trois photos d'identité ;
Un justificatif de domicile ;
Le livret de famille ;
Selon la nationalité, d'autres documents
peuvent être à fournir, s'adresser
à l'Accueil
de la Mairie.
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Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,
Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède,
Islande, le Liechtenstein, Norvège et Confédération
Helvétique et à partir du 1er mai
2004 seront également concernés
les ressortissants des nouveaux adhérents
à l'Union Européenne : Chypre, Estonie*,
Hongrie*, Lettonie*, Lituanie*, Malte, Pologne*,
Slovaquie*e, Slovaquie*, Slovénie*, République
Tchèque*.
qui souhaitent établir leur
résidence habituelle en France ne sont plus
soumis à l'obligation de détenir un
titre de séjour.
* L'obligation de détention
du titre de séjour continuera toutefois à
s'appliquer, pour les ressortissant de Estonie,
Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie,
Slovaquie, Slovénie, République Tchèque,
aux personnes souhaitant exercer une activité
professionnelle en France.
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| Carte
gens du pays |
Coût de la carte : 5 euros.
durée 5 ans |
Une photo d'identité ;
Une copie d'avis d'imposition sur le revenu ou
de non imposition pour justifier votre domiciliation.
La carte "gens du pays" est désormais
délivrée avec un délai d'une
semaine, en moyenne.
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| Carte saisonnier |
Coût de la carte :5 euros
Durée 1 an |
- Une photo d'identité
- Le contrat de travail
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| Carte
résidents secondaires |
Coût de la carte : 5 euros.
Durée 5 ans |
La dernière taxe "foncier bâti"
ou dernière taxe "d'habitation"
faisant apparaître l'absence d'abattement
;
Une photo d'identité ;
Le livret de famille.
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| Carte
Nationale d'Identité |
Délais d'obtention : 3 semaines |
Un extrait
d'acte de naissance avec filiation ;
Deux photos d'identité de face, identiques non scannées, en couleur, récentes
avec format : 35mm de large et 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 mm à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
Extrait d'acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
Un justificatif de domicile récent (copies
d'avis d'imposition ou de non imposition, quittance
de loyer, facture EDF-GDF, facture téléphone)
pour les personnes hebergées (enfants majeurs domiciliés chez les parents ...) joindre une attestation sur l'honneur de l'hébergement certifiant que l'enfant ou l'hébergé habite depuis plus de 3 mois à cette adresse, et un document établi au non de l'hébergeeant et comportant son adresse.
Le livret de famille de l'intéressée
(si ajout de la mention d'épouse ou de veuve
est demandé)
Le jugement de divorce (si l'intéressée
est autorisé à porter le nom de l'ex-époux)
;
l'ancienne carte d'identité
Le jugement de divorce pour justifier de l'autorité
parentale pour l'enfant mineur ;
Le récépissé de déclaration
de perte ( à faire à la mairie) ou de vol (à faire à la gendarmerie) carte payante 25 €
Un document prouvant la nationalité française
pour les demandeurs nés à l'étranger
ou de parents d'origine étrangère
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| Certificat
de vie |
La personne concernée
doit se présenter à l'accueil de la
mairie |
Une carte d'identité
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| Certificat
d'hérédité |
La Mairie ne délivre plus ce certificat, qui doit désormais être demandé auprès d'un notaire ou du Tribunal d'Instance de Bonneville |
Pour connaître la liste des pièces à fournir, veuillez vous adresser au Tribunal d'Instance de Bonneville : 18 Quai du Parquet, 74130 BONNEVILLE
tèl : 04.50.25.48.30
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| Certificat
d'urbanisme |
Renseignements auprès
du Service
Urbanisme de la Mairie |
| Déclaration
de travaux |
Renseignements auprès
du Service
Urbanisme de la Mairie |
Extrait
d'acte
de naissance |
S'obtient auprès
de la Mairie du lieu de naissance.
Demande de copies intégrales ou extraits d'actes de l'état civil :
Télécharger |
Extrait
d'acte
de mariage |
S'obtient par la Mairie
où a été célébré le mariage.
Demande de copies intégrales ou extraits d'actes de l'état civil :
Télécharger |
Extrait
d'acte
de décès |
Est délivré
par la Mairie du lieu de décès ou lieu
de transcription. |
| Inscription
sur les listes électorales |
Les personnes qui auront 18 ans avant
fin février, les personnes domiciliées
sur la commune depuis plus de 6 mois peuvent s'inscrire
du 1er janvier au 31 décembre au service élection
de la mairie. Cette inscription sera prise en compte
au 1er mars de l'année suivante. |
La carte d'identité ;
Un justificatif de domicile.
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| Mariage |
information sur le changement de nom : voir |
Un acte de naissance (délivré depuis
moins de 3 mois s'il est établi en France,
depuis moins de 6 mois pour les DOM-TOM et aucun
délai de délivrance n'est exigé
pour les actes dressés par une autorité
étrangère) ;
Une attestation sur l'honneur de résidence
;
Un certificat du notaire (s'il y a contrat de
mariage) ;
Une copie de pièce d'identité (pour
chacun des témoins) ;
Une preuve d'identité (des futurs époux
: carte d'identité, passeport, permis de
conduire) ;
Cas particuliers :
Mariage des mineurs : le consentement des
père et mère (soit verbalement au
moment de la célébration du mariage,
soit par un acte authentique devant Notaire ou devant
l'Officier d'Etat Civil du domicile de l'ascendant.
Si l'un ou l'autre est décédé,
le consentement du survivant suffit en produisant
un acte de décès ; le dissentiment
entre le père et la mère emporte consentement
au mariage (s'adresser à l'Officier d'Etat
Civil).
Veufs et veuves : produire un extrait d'acte
de décès du précédent
conjoint.
Quand l'un des futurs époux est divorcé
: produire l'acte de naissance ou de mariage
portant la mention de divorce.
Attention : pour les veuves ou les divorcées,
le délai de viduité est de 300 jours
(s'adresser à l'Officier d'Etat Civil)
Pour les étrangers : un extrait de
naissance et un certificat de célibat délivrés
par la mairie du lieu de naissance, un certificat
de coutume délivré par le consulat.
Légitimation d'enfants nés avant
le mariage : produire un extrait d'acte de naissance
des enfants.
Nota : toutes les pièces en langue
étrangère doivent être traduites
par un traducteur assermenté (renseignements
fournis en mairie).
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| Passeport biométrique |
Délais d'obtention
: une dizaine de jours |
LES PIECES A FOURNIR
>> CLIQUEZ ICI
POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER,VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LA MAIRIE DE CHAMONIX AU 04.50.53.75.01 |
| Permis
de chasser |
Les permis de chasser ne
sont plus délivrés en Mairie.
Des informations sur le passage des examens et les
documents de demande de passage des examens sont disponibles
en Mairie. Puis s'adresser à la Préfecture
d'Annecy. |
| Permis
de construire |
Renseignements auprès
du Service
Urbanisme de la Mairie.
Consultation des permis
de construire de la commune des Houches |
| Recensement
militaire |
Tous les jeunes gens et jeunes filles
sont tenus de se faire recenser le mois d'anniversaire
de leurs 16 ans |
Le livret de famille ;
La carte d'identité.
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| Traduction
pièces étrangères |
Une liste des traducteurs
agréés est disponible à l'Accueil
de la Mairie |
Pour recevoir plus d'infos sur les Houches
